Reglement jeu concours

REGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK "Sève de bouleau"
 

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société SAS So.bio au capital de 1 005 000 € (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un Jeu sans obligation d’achat intitulé « Sève de Bouleau » (ci-après le « Jeu ») qui se déroulera du 06/03/2023  au  14/03/2023 sur la page Facebook de l’enseigne Bio c’ Bon.

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise (Ci-après le(s) « Participant(s) »)

Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par jour et par foyer (personnes vivant sous le même toit). 

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

Il s’agit d’un Jeu sans obligation d'achat

Pour participer au Jeu, le Participant doit entre le 06/03/2023 et le 14/03/2023 :

• Etape 1 :
• Se rendre sur la page Facebook de Bio c’ Bon (https://www.facebook.com/biocbonfrance)
• Etape 2 :
• Mettre en commentaire le nom de son magasin Bio c’ Bon le plus proche.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a au total CINQ (5) gagnant(s).

CINQ (5) gagnants seront désignés par tirages au sort qui aura lieu le 15/03/2023 sur la page Facebook de l’enseigne. Les gagnant(e)s seront contacté(e)s directement sous leur commentaire.

ARTICLE 6 : LES DOTATIONS

Les dotations offertes sont les suivantes :

Il y a, au total, CINQ (5) cure de 3L de Sève de bouleau d’une valeur de 30€ TTC à gagner et à récupérer dans un des magasins Bio c’ Bon.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune remise de leur contrevaleur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Il est précisé que la Société organisatrice ne propose pas, aux gagnants, de garantie commerciale sur les lots mis en jeu et remportés par ces derniers.

Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés.

ARTICLE 7 : remise des lots

Les gagnants, avisés message privé Facebook, devront récupérer leur cure de 3L de sève de bouleau avant le 10/04/2023.

Les gagnants, pour récupérer leur lot, devront justifier de leur identité au moyen d'un document officiel portant leur photographie (carte d’identité, passeport ou permis de conduire pour les représentants) ainsi que le mail reçu par l’équipe l’avertissant du gain.

Si l’un des gagnants et son représentant légal étaient dans l’impossibilité de se rendre eux-mêmes à la remise des lots, ils devront mandater, pour les représenter, une personne munie d’un pouvoir et de la photocopie de leurs cartes d’identité.

Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.

Les lots non réclamés à partir du 27/03/2023 seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice.

ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin d’utiliser gracieusement, à titre publicitaire autour de l’opération du Jeu, leurs nom, prénom et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Pour cela, il convient de remplir et signer l’autorisation de captation, de reproduction et de diffusion de photos renseigné en annexe ou sur tout autre support, pourvu que les termes et conditions soient strictement identiques.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Elles seront conservées pour cette finalité pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du jeu plus 6 mois.

Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.

Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du Participant.

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice par voie postale à :

So.bio
Service Communication,
Parc Espace France
4 voie romaine
33610 Canéjan
 

Ou par e-mail à : sobio@sobio.fr

En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être recherchée dans les cas suivants :

• Si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé,

• Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, au règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent Règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement à l’accueil de chaque Magasin Participant, ou sur le site Internet www.biocbon.fr, ou par simple demande écrite envoyée avant le  08/05/2023 (cachet de la poste faisant foi) à :

So.bio
Service Communication,
Parc Espace France
4 voie romaine
33610 Canéjan

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE – RECLAMATION

12.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.

12.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :

So.bio
Service Communication,
Parc Espace France
4 voie romaine
33610 Canéjan

OU

sobio@sobio.fr

Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :

• la dotation remportée par le Participant;
• ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
• l’objet de sa réclamation.

Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative aux lots avant le 08/05/2023.

12.3 Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. Á défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.